L'été

L'été

samedi 31 janvier 2015

Les Députés ont enfin voté la reconnaissance des animaux

Les animaux reconnus comme êtres vivants doués de sensibilité


Le 28 janvier 2015, une grande date pour les animaux, la reconnaissance et la validation Êtres vivants doués de sensibilité" par les Députés !

Deux ans, de discutions et des avis très différents, des syndicats agricoles, des lobbys...étaient contre.
Le sénat, 6 jours plus tôt supprimait cette reconnaissance. Ce sont les députés qui ont eu le dernier mot.

Le nouvel article du code civil (515-14) officialise donc le nouveau statut des animaux, qui ne sont désormais plus considérés comme un "bien meuble" (article 528). Cependant, ils font toujours partie de la catégorie des "biens".

Cette reconnaissance est la conséquence de la  loi sur la modernisation et la simplification du droit ; cette reconnaissance ne fait qu'harmoniser le Code civil avec le Code rural et le Code pénal, lesquels consacraient déjà le caractère sensible de l'animal. 

Il serait nécessaire, d'obtenir comme en Angleterre, une 3ème catégorie juridique propre aux animaux.

De plus, en mars 2015, du projet de loi sur la biodiversité qui sera examiné par les parlementaires, une opportunité pour que les animaux sauvages soient eux aussi reconnus ?






2 commentaires:

  1. Il était temps !!!!!!!!!!!!! Les sénateurs vont faire la gueule ! Yes !

    RépondreSupprimer
  2. enfin !!! ce n'est pas trop tôt !!!!

    RépondreSupprimer