L'été

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samedi 31 janvier 2015

Les Députés ont enfin voté la reconnaissance des animaux

Les animaux reconnus comme êtres vivants doués de sensibilité


Le 28 janvier 2015, une grande date pour les animaux, la reconnaissance et la validation Êtres vivants doués de sensibilité" par les Députés !

Deux ans, de discutions et des avis très différents, des syndicats agricoles, des lobbys...étaient contre.
Le sénat, 6 jours plus tôt supprimait cette reconnaissance. Ce sont les députés qui ont eu le dernier mot.

Le nouvel article du code civil (515-14) officialise donc le nouveau statut des animaux, qui ne sont désormais plus considérés comme un "bien meuble" (article 528). Cependant, ils font toujours partie de la catégorie des "biens".

Cette reconnaissance est la conséquence de la  loi sur la modernisation et la simplification du droit ; cette reconnaissance ne fait qu'harmoniser le Code civil avec le Code rural et le Code pénal, lesquels consacraient déjà le caractère sensible de l'animal. 

Il serait nécessaire, d'obtenir comme en Angleterre, une 3ème catégorie juridique propre aux animaux.

De plus, en mars 2015, du projet de loi sur la biodiversité qui sera examiné par les parlementaires, une opportunité pour que les animaux sauvages soient eux aussi reconnus ?






vendredi 23 janvier 2015

Marche arrière des sénateurs quant à la reconnaissance comme "Êtres vivants doués de sensibilité" des animaux

Marche arrière des sénateurs quant à la reconnaissance comme "Êtres vivants doués de sensibilité" des animaux 


Le Sénat a supprimé jeudi la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l'Assemblée nationale aux animaux en Octobre 2014 ; Lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures. Il revient  donc à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.

En avril et Octobre 2014, ils y avaient eu un début de reconnaissance par les députés élus par le peuple en reconnaissant les animaux comme  "Êtres vivants doués de sensibilité".

Alors, que dans d'autres pays Européen, cette reconnaissance existe depuis fort longtemps !! 

Question TVA, on nous rétorque que c'est l'Europe qui le veut. Faudra -t-il en passer pour l'Europe afin d'avoir plus de protection et une homogénéité des lois en Europe en ce qui concerne la protection animale ?  

Dans d'autres pays Européen comme l'Allemagne et l'Angleterre, l'animal est beaucoup plus protégé et les lois appliquées ! En Angleterre, une 3ème catégorie juridique propre à l'animal.

Quand en France, aurions nous cette 3 ème catégorie juridique  ? En tout cas, ce n'est pas pour 2015 !!




mardi 13 janvier 2015

C'EST OFFICIEL ! PARTENARIAT

Partenariat avec le CLUB OSCAR 


Nouveauté cette année 2015 ! 

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vendredi 2 janvier 2015

BONNE ANNÉE 2015

Je souhaite à tous mes fidèles lecteurs, à mes fidèles clients et aux ami(e)s....Une très bonne et très heureuse année 2015

Tous mes meilleurs vœux en ce nouvel an, de Bonheur, de Bonne Santé et de réussite