L'été

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vendredi 22 juillet 2016

Mauvais traitement envers un animal que dit la loi,

Mauvais traitement envers un animal, que dit la loi 

Mauvais traitements

Le propriétaire d'un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d'amende.

Abandon, sévices graves et actes de cruauté

L'abandon  d'un animal, cas de maltraitance et actes de cruauté (causé volontairement ou involontairement  par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire) peuvent être puni de : 2 ans de prison, et de 450 à 30 000 € d'amende. Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal. Les mêmes peines s'appliquent en cas de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal.

Que faire si vous voyez un chien dans une voiture en stationnement  au soleil ou mi -ombre sans personne à bord ?



Tout d'abord, téléphonez à la police municipale, à la police ou gendarmerie de la ville. Sinon, appelez les pompiers.

La loi du 6 janvier 1999, permet de faire ouvrir le véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie d'un animal est en danger ; La présence d'un policier ou gendarme permet de dégager de votre responsabilité  sinon le propriétaire de la voiture peut porter plainte pour effraction. Parce que, dans le cas où vous intervenez hors de la présence, d'un policier ou gendarme ou pompier, il faut prouver que le chien était dans un état de danger actuel ou imminent.
Donc, prévenez la police, informez les forces de l'ordre de la situation... Et si, la situation est très critique, et que vous devez intervenir pour sauver le chien, faîtes le avec témoins et preuves vidéos, photos...


Dans le cas, que c'est un enfant qui est laissé dans la voiture, contactez les forces de l'ordre et même procédure avec témoin si la situation ne permet pas d'attendre les secours. Au téléphone, informer et suivez les consignes... 

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