Les Députés ont enfin voté la reconnaissance des animaux
Les animaux reconnus comme êtres vivants doués de sensibilité Une victoire historique pour la cause animale en France Le 28 janvier 2015 , une grande date pour les animaux, la reconnaissance et la validation Êtres vivants doués de sensibilité" par les Députés ! Une avancée attendue depuis longtemps, après deux ans de discusion et de débats parfois très opposés. En effet, deux ans, de discutions et des avis très différents, des syndicats agricoles, des lobbys...étaient contre. 🏢Le Sénat avant supprimé la mesure 6 jours plus tôt, le Sénat supprimait cette reconnaissance. Ce sont les députés qui ont eu le dernier mot. 📘Un nouveau statut insrit dans le Code Civil Le nouvel article du code civil (515-14) officialise donc le nouveau statut des animaux, qui ne sont désormais plus considérés comme un "bien meuble" (article 528). Cependant, ils font toujours partie de la catégorie des " biens ". Cette reconnaissance est la conséquence de la ...