Agression d'un chien sur un autre chien : attention aux conséquences pénales
Agression d'un chien sur un autre chien : les sanctions que beaucoup ignorent Certains propriétaires ou détenteurs de chien pensent à tort qu'une attaque de leur chien sur un autre chien n'entraîne que le remboursement des frais vétérinaires ou même d'aucune conséquence. Pourtant, lorsqu'un propriétaire ou un détenteur manque à ses obligations de sécurité, les conséquences peuvent être beaucoup plus importantes. Situation de mise en danger Si le chien agressif: était laissé en divagation, n'était pas tenu en laisse ou avait une mauvaise longueur de laisse , n'étaient pas correctement maîtrisé, avait déjà présenté des signes d'agressivité connus, faisait l'objet d'obligations légales particulières non-respectées, ou si le propriétaire ou le détenteur a ignoré les risques ou les obligations... des poursuites pénales peuvent être engagées en plus de la responsabilité civile . Etude de cas : chien agresseur Le juge peut alors tenir compte : d...