L'errance animale
L'errance animale Une charge et une responsabilité incombant au Maire depuis le premier volet de la loi "chiens dangereux" rentrée en application le 6 janvier 1999. Obligations légales d'information Chaque commune par voie d'affichage public permanente et à jour doit communiquer : L'adresse, le numéro de téléphone, les jours et les heures d'ouverture de la fourrière animale avec laquelle ou lesquelles la commune a passé contrat. Les coordonnées des services compétents pour la capture des animaux errants, Les modalités de prise en charge des animaux errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière animale, Les modalités de prise en charge des animaux accidentés, Les conditions dans lesquelles les animaux errants sont remis à leurs propriétaires et ou détenteurs ainsi que les montants des frais à payer. Trouver un animal errant Chaque chien doit être muni d'un collier avec une identité . Lorsque, vous trouvez un chien, le plus simple est ...