L'été

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mardi 15 avril 2014

Nouveau statut juridique de l'animal pour bientôt,

Nouveau statut juridique de l'animal pour bientôt, 


La commission des lois de l'assemblée nationale a adopté un amendement reconnaissant les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité.

Cet amendement sera soumis au vote de l'assemblée aujourd'hui ou demain ; si l'adoption se confirme...il s'agira d'une grande victoire 

En cas, de vote, des sanctions plus sévères contre les actes de maltraitances, de cruauté envers les animaux.
Tout changera, aussi en cas de divorce, de séparation, la prise en charge d'un animal.

Un nouveau préjudice pourra apparaître suite à ce nouveau statut juridique (si vote), le préjudice moral. 




2 commentaires:

  1. Ils se décident enfin !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! il aura fallu des années de combat !!!!!!
    Chris

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