Nouveau statut juridique de l'animal pour bientôt,
Nouveau statut juridique de l'animal pour bientôt,
La commission des lois de l'assemblée nationale a adopté un amendement reconnaissant les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Une évolution juridique attendue depuis des années, saluée par de nombreux défenseurs de la cause animale.
📝Un vote décisif
Cet amendement sera soumis au vote de l'assemblée aujourd'hui ou demain ; si l'adoption se confirme...il s'agira d'une grande victoire.
🚨Des sanctions plus sévères contre la maltraitance
En cas, de vote, des sanctions plus sévères contre les actes de maltraitances, de cruauté envers les animaux. Une avancée essentielle pour mieux protéger les chiens, les chats et autres animaux domestiques.
👪🐩Impact en cas de divorce ou séparation
Grâce à ce statut de l'animal modifié ; Tout changera, aussi en cas de divorce, de séparation, la prise en charge d'un animal. L'animal ne sera plus considéré comme un simple bien matériel. Le lien d'attachement sera le pris en compte.
💓Apparition d'un nouveau préjudice : Le préjudice moral
Un nouveau préjudice pourra apparaître suite à ce nouveau statut juridique (si vote), le préjudice moral. Ce préjudice pourrait désormais être reconnu en cas d'attteinte à un animal. Une reconnaissance importante de la valeur affective et émotionnelle du lien humain-animal.
📌En résumé
- Les animaux reconnus comme êtres vivants doués de sensibilité.
- Vote imminent à l'Assemblée Nationale
- Sanctions renforcées contre la maltraitance
- Nouvelle prise en compte des animaux lors des séparations
- Apparition possible du préjudice moral
- Une avancée saluée par les défenseurs des animaux.
- Une avancée saluée par les propriétaires de chiens, de chats...


Ils se décident enfin !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! il aura fallu des années de combat !!!!!!
RépondreSupprimerChris
Il était temps !!!!!
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