Suite ADN CROTTE

Suite ADN crotte 

En mai 2016, je vous écrivais qu'une ville dans le sud de la France avait décidé d'un plan de lutte anti crotte drastique 

 Cette première ville dans le sud de la France  avait  choisi le fichage par ADN  des chiens  dans ces prochains mois : Chaque propriétaire devraient faire identifié par ADN son chien, ensuite, cette identification  serait enregistrée dans un fichier et le maître aurait une carte de circulation, cette carte déterminerait où il pourrait aller avec son chien dans une zone bien précise de la ville. Lorsque le propriétaire ou le gardien du chien se déplacerait dans la zone concernée, Il devrait avoir avec lui les papiers de son chien pour répondre à tout contrôle. Si le propriétaire du chien refuse les prélèvements ou bien n'ait pas de carte de circulation, il s'exposerait à une amende de 38 euros. Dans chaque zone, une brigade serait chargée de relever les crottes de chien non ramassées et celles-ci seraient analysées afin de déterminer l'ADN du chien. Un contrat avec un laboratoire spécialisé dans l'analyse ADN pour 50 000 €/an avait été signé par cette ville. 

Et, bien, l'état de droit en a décidé autrement via le Préfet et le Juge des référés ! 

Le juge des référés saisi par le Préfet du département, ce juge estime  que l'arrêté contesté "n’a pas pour but de préserver l’ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif" et "en déduit que la mesure n’entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire". Le juge "enjoint en conséquence à la commune en question de surseoir à la mise en place opérationnelle des mesures prévues, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire".

Je ne connais pas la situation de cette ville, cependant d'autres moyens de sensibilisation et d'aménagements... auraient pu lutter contre ce type de "pollution". D'autres villes en France y sont arrivées sans pour autant rappeler dans la conception de ce plan de lutte de bien tristes souvenirs.... De plus, faire pratiquer des prélèvements ADN des crottes trouvés afin de déterminer quel chien ou plutôt quel maître a laissé au sol,  ne prouvera pas que le maître n'a pas ramassé. Celui-ci a pu ramasser et jeter le sac... Ce sac a pu être ouvert et le contenu jeter au sol.

La lutte passe par la pédagogie, par l'aménagement et la remise de sac à crotte en quantité pour un semestre ou plus pour un stock en long terme chez le Maître et non, au compte goutte qui s'épuise vite aux distributeurs.

La lutte passe aussi, par le fait de récompenser ceux qui ramassent !

Merci au Préfet et au Juge des référés pour leurs décisions, espérons que le tribunal les suive.