Les Députés ont enfin voté la reconnaissance des animaux

Les animaux reconnus comme êtres vivants doués de sensibilité

Une victoire historique pour la cause animale en France 

Le 28 janvier 2015, une grande date pour les animaux, la reconnaissance et la validation Êtres vivants doués de sensibilité" par les Députés !

Une avancée attendue depuis longtemps, après deux ans de discusion et de débats parfois très opposés.

En effet, deux ans, de discutions et des avis très différents, des syndicats agricoles, des lobbys...étaient contre.

🏢Le Sénat avant supprimé la mesure 

 6 jours plus tôt, le Sénat supprimait cette reconnaissance. Ce sont les députés qui ont eu le dernier mot.

📘Un nouveau statut insrit dans le Code Civil 

Le nouvel article du code civil (515-14) officialise donc le nouveau statut des animaux, qui ne sont désormais plus considérés comme un "bien meuble" (article 528). Cependant, ils font toujours partie de la catégorie des "biens".

Cette reconnaissance est la conséquence de la  loi sur la modernisation et la simplification du droit ; cette reconnaissance ne fait qu'harmoniser le Code civil avec le Code rural et le Code pénal, lesquels consacraient déjà le caractère sensible de l'animal. 

Une catégorie juridique dédiée : Un objectif à atteindre 

Il serait nécessaire, d'obtenir comme en Angleterre, une 3ème catégorie juridique propre aux animaux.

🐗Et, pour les animaux sauvage ?

De plus, en mars 2015, du projet de loi sur la biodiversité qui sera examiné par les parlementaires, une opportunité pour que les animaux sauvages soient eux aussi reconnus ?

📌En résumé 

• 28 janvier 2015 : Reconnaissance officielle des animaux comme êtres vivants doués de sensibilité
• Deux ans de débats, forte opposition de certains lobbys
• Le Sénat avant supprimé la mesure, les Députés l'ont rétablie
• Article 515-14 du Code Civil : Les animaux ne sont plus des biens meubles
• Harmonisation avec le Code rural et pénal
• Besoin d'une catégorie juridique dédiée, comme en Angleterre
• Projet biodiversité : Possible extension aux animaux sauvages