Et, revoilà une idée
Taxer les chiens
Dans la presse nationale, j'ai lu dans un article, l'évocation de rétablir la Taxe sur les chiens qui avait été abandonné en début des années mille neuf cent soixante et dix (1970) en France.
Pourquoi, il est évoqué de rétablir la taxe sur les chiens ? A cause des personnes qui ne tiennent pas en laisse leur chien et les personnes qui ne ramassent pas les crottes.
Pour une minorité qui ne respecte pas autrui, devrons -nous payer encore pour eux ?!
Il en a assez !!
Je vous explique pourquoi, la taxe avait été créer en France et pourquoi, cette taxe fut supprimer en 1971.
Un peu d'histoire
Une taxe sur les chiens, vit le jour le 2 mai 1855, en France sous le gouvernement de Napoléon III, au profit des municipalités. A cette époque, il n'existait pas d'identification du chien par tatouage et encore moins par puce électronique😉 et le pays n'avait pas encore de vaccin contre la rage. La Rage faisait beaucoup de victimes.
Donc, le gouvernement avait décidé d'instaurer le port d'une médaille au collier afin de reconnaître les chiens ayant une famille. Cette médaille, il fallait l'acheter à la commune.
La commune chaque année au moment de la taxe d'habitation, imposait une cotisation par chien du foyer fiscal.
Déjà, à cette époque, les chiens sont divisés en 2 catégories (qui n'ont rien à voir avec la loi du 6 janvier 1999 sur la catégorie des chiens susceptibles d'être dangereux).
Donc, le gouvernement avait décidé d'instaurer le port d'une médaille au collier afin de reconnaître les chiens ayant une famille. Cette médaille, il fallait l'acheter à la commune.
La commune chaque année au moment de la taxe d'habitation, imposait une cotisation par chien du foyer fiscal.
Déjà, à cette époque, les chiens sont divisés en 2 catégories (qui n'ont rien à voir avec la loi du 6 janvier 1999 sur la catégorie des chiens susceptibles d'être dangereux).
Catégorie 1 : les chiens de compagnie considérés comme un luxe
Catégorie 2 : les chiens de travail
A cette époque, les chiens de compagnie sont considérés comme un luxe. Ce sont eux qui payent une taxe plus élevée. Tandis, que les chiens de travail, sont moins taxés.
Au fil des ans, cette taxe a été augmenté, toujours les chiens de compagnie qui ont été lourdement taxé.
Pourquoi ?
👉A cette époque, dans les années 1800, la France connaissait toujours la rage. Et, les chiens errants faisaient très peurs et représentaient un danger sanitaire.
👉A cette époque, l'identification par tatouage ou puce électronique, n'existait pas.
👉👉Alors, pour "mieux contrôler" la population canine et en réduire le nombre, il fut instaurer cette taxe sur les chiens.
👉👉👉Les habitants des villes, permanents ou pas, devaient acheter une médaille à leur chien chaque année, cette médaille, c'était la taxe annuelle dû.
Identification et création du service de fourrière animale
C'est également dans les années 1800, que fut créer le service de fourrière animale. Les chiens devaient être tenus en laisse, sinon, ils étaient capturés par la fourrière même, s'ils étaient proche de leur propriétaire ou gardien.
👉👉La tenue en laisse est une obligation légale qui perdure depuis 1800.
Conséquences
👉👉👉👉👉Cette taxation a eu pour effet, d'augmenter les actes de cruauté et d'abandon de chien, quelque soit la classe sociale !
La fin de la taxe sous la forme de 1855
C'est, le 7 juin 1971 que fut supprimer la taxe sur les chiens en France, sauf dans 3 départements limitrophes avec des pays européens (Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin).
C'est grâce au vaccin de Pasteur trouvé en 1885 contre la rage qui a beaucoup fait évoluer la protection des chiens en France.
Une continuité de cotisation payante via
Les propriétaires de chien, continuent à payer pour leurs chiens, via l'identification qui est devenue obligatoire par la loi du 6 janvier 1999.
En effet, toute cession d'un animal à titre onéreux ou pas, l'animal au moment de la cession doit être identifié par tatouage ou puce électronique (en 2012, cette obligation, a été étendu aux chats).
👉👉👉 En somme, les détenteurs des chiens, des chats, des furets...payent une taxe pour toute la durée de vie de leur animal et doivent payer une redevance pour certaines démarches supplémentaires.
Pourquoi, une partie de ces sommes ne sont-elles pas reversées aux communes où résident ces animaux ??
Où, vont, ces sommes ??
👉👉👉👉👉Car, les propriétaires, les détenteurs de la carte d'identification payent, eux ; Inutile de "re -facturer" en voulant rétablir une taxe sur les chiens qui au départ servait à identifier les chiens ayant une famille afin de prémunir contre le risque de rage.
Il y en a marre de payer !
Un taux de TVA à 20 % sur l'alimentation, les accessoires, sur l'achat d'un chiot/chien...Les soins et les prestations de service.
👉👉👉👉👉👉👉Ils veulent taxer les chiens, mais ils le sont déjà !
Autres points
Dans cet article que j'ai lu, il a été évoqué de "taxer" la présence d'un chien dans les villes par la taille et le poids .
C'est qui est une grave erreur, le choix d'un chien ne se fait pas par la taille ni par son poids à part d'être contraint de voyager dans les transports en commun.
La grosseur de la "crotte", c'est avant tout dû à la composition de l'alimentation et de la gamme de croquette avec ou sans céréale.
👉👉👉Des croquettes hautes gammes, sont très digestibles, par conséquence, les crottes sont diminuées ainsi que leur grosseur.
Lutter contre la non tenue en laisse via cette "taxe sur les chiens" ? Non !
👉👉C'est du ressort de la police municipale de sanctionner la non tenue en laisse. Les textes des années 1800 sont toujours d'actualité !
Lutter contre le non ramassage de crotte ?
C'est du domaine de sensibilisation à l'acte civisme tout comme, ne pas jeter les mégots, les canettes...Les détritus à terre !
Chaque cigarettes aura t-elle droit à une taxe, elle aussi ??
Une ville doit répondre aux besoins de tous
Un guide à destination des Elus.
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