La taxe sur les chiens réapparait dans les médias

Ces derniers jours dans plusieurs médias français, il est repris en boucle l'éventuel retour d'une taxe sur les chiens en France à cause de propos tenu par un journaliste économiste. 

Copie d'un pays européen 

Ce journaliste prend  exemple sur l'Allemagne, où la taxe sur les chiens a produit un bénéfice de 421 millions d'euro en 2023 pour une population de 10.5 millions de chien. L'Allemagne est un des premiers pays européen avec une grande population canine, de  foyer possédant au moins un chien ; Tandis que la France fait partie des pays où les foyers possédant au moins un chien  sont les plus faibles [avec 7,6 millions de chiens].

Par conséquent, il y a une plus grande population canine en Allemagne qu'en France. 

De plus, la taxe sur les chiens a été continu en Allemagne depuis le 19eme siècle, c'était la classe aisée  concernée par une telle taxe au titre de richesse possédée ; Au fil des siècles, des modifications ont été apporté, toutes les classes sociales sont concernées. Cependant, des exonérations existent suivant le groupe du chien, sur les chiens d'assistance, sur les chiens médiateurs, sur les chiens de service...Certaines races de chien et certains types de chien  vont payer trois fois plus cher que la base non exonérée. Une manière pour les villes d'écarter ces races ou ces types de chien de leur territoire.

Alors qu'en France, des Politiques ont eu la bonne présence d'esprit d'abroger la taxe sur les chiens en 1971.

En 2001, des Députés avaient proposé un projet de loi afin de taxer les chiens catégorisés, un projet qui n'a pas abouti.

Une taxe souvent évoquée

Puis, une telle taxe sur les chiens avait déjà été évoqué en 2018 dans les médias, une idée tenace en soi qui revient en boucle faute d'autres idées d'économie dans les dépenses publiques et de mesures afin de donner du pouvoir d'achat aux foyers.

Un pouvoir d'achat donné aux propriétaires d'animaux dans les autres pays européens.

Les dépenses augmentent car les revenus sont en baisse, causant un déficit de plus en plus élevé. Mais, est-ce aux  propriétaires de chiens de payer ? 

Et, les autres pistes ? Il en existe pourtant !!!

Les mesures d'écologie visant à réduire la pollution dans les villes par l'utilisation de moyen de transport sans Co2 ; Ces mesures vont jusqu'à aider à l'achat. Ces aides d'achat ont été prolongé jusqu'en 2027 ;  Pourtant, les bicyclettes, les trottinettes...Ces moyens de transports individuels n'engendrent pas des revenus pour l'Etat, à la différence des voitures, des autobus, des campings car, des vans, qui ont besoin de carburant et autres accessoires onéreux, qu'ils doivent payer pour stationner...  

Sous la troisième République Française, en 1893 une taxe sur les vélos a été instauré,  la taxe d'époque sur les vélos était de 10 Francs, cette taxe a été supprimé en 1959.  

D'après le Ministère de la Transition écologique, les français possédent en moyenne 0,5 vélo par personne,  un foyer sur 2 posséde un vélo. Donc, les propriétaires de vélo sont plus nombreux que ceux possédant au moins un chien. 

En 2023, la population française était de 68 millions d'habitant soit 34 millions possédant un vélo,  en prenant une taxe  annuelle de 15 € par vélo, cela donne une estimation de recette de 510 millions d'Euros. 

Alors, pourquoi toujours viser les chiens, les propriétaires de chien, la taxe sur les chiens a été abrogé en 1971, qu'il en reste ainsi pour l'ensemble des propriétaires d'animaux surtout en ces années économiques difficiles.

Et, revoilà une idée saugrenue en pleine campagne municipale !

Et, revoilà, en pleine campagne pour les municipales, le retour d'une idée saugrenue !

Dans la presse nationale, sur les réseaux sociaux, une idée saugrenue est lancée ; Celle de taxer les propriétaires de chien.

Pourquoi, les chiens et pas les chats ? 😕

Pourquoi, toujours les chiens ? Alors, que les chats sont 4 fois plus nombreux que les chiens  et qu'ils sont 7 fois plus abandonnés que les chiens, en France ??

Serait -ce, parce que seulement 50 % des chats sont identifiés ?

Pourquoi, vouloir taxer alors que 85 % des propriétaires de chien ramassent la crotte de leurs chiens ?

Pourquoi, ces 85 % de propriétaires de chien, civiques devraient payer encore pour les autres ??

N'y aurait-il pas d'autres solutions pour lutter contre les actes d'incivilité ?

Ces solutions existent bien, pourtant  

Voir mon rapport au sujet de la gestion des crottes de chien en ville

Rapport 

Pourquoi, vouloir taxer ??

Dans toutes les situations, il est nécessaire de connaître son passé pour avancer dans l'avenir.

Revenir à une décision prise en 1856 pour des raisons sanitaires alors qu'il n'y avait pas encore le vaccin contre la rage afin de limiter le nombre de chien errant dans une commune. 

Là, encore seuls les chiens avaient été taxé tandis que d'autres mammifères peuvent transmettre la rage.

Cette taxe avait eu l'effet inverse car, quand il s'agit de payer, quelque soit la classe sociale, des mesures radicales furent prises telles qu'abandon (donc augmentation des chiens errants) et actes de cruauté.

La découverte du vaccin contre la rage par Pasteur le 6 juillet 1886 a beaucoup contribué pour la protection des chiens en France.

En 1971, une très bonne décision politique fut prise grâce à l'identification des chiens par tatouage, la taxe sur les chiens avait été supprimé.

Cette décision historique, certains veulent y revenir ; Quelle idée saugrenue, ont -ils !! Ils n'y connaissent rien dans l'histoire française du chien.

Mes suggestions

Et, revoilà une idée

Taxer les chiens

Dans la presse nationale, j'ai lu dans un article, l'évocation de rétablir la Taxe sur les chiens qui avait été abandonné en début des années mille neuf cent soixante et dix (1970) en France.

Pourquoi, il est évoqué de rétablir la taxe sur les chiens ? A cause des personnes qui ne tiennent pas en laisse leur chien et les personnes qui ne ramassent pas les crottes.

Pour une minorité qui ne respecte pas autrui,  devrons -nous payer encore pour eux ?!

Il en a assez !! 

Je vous explique pourquoi, la taxe avait été créer en France et pourquoi, cette taxe fut supprimer en 1971.

Un peu d'histoire 

Une taxe sur les chiens, vit le jour le 2 mai 1855, en France sous le gouvernement de Napoléon III, au profit des municipalités. A cette époque, il n'existait pas d'identification du chien par tatouage et encore moins par puce électronique😉 et le pays n'avait pas encore de vaccin contre la rage. La Rage faisait beaucoup de victimes.

Donc, le gouvernement avait décidé d'instaurer le port d'une médaille au collier afin de reconnaître les chiens ayant une famille. Cette médaille, il fallait l'acheter à la commune. 
La commune chaque année au moment de la taxe d'habitation, imposait une cotisation par chien du foyer fiscal.

Déjà, à cette époque, les chiens sont divisés en 2 catégories (qui n'ont rien à voir avec la loi du 6 janvier 1999 sur la catégorie des chiens susceptibles d'être dangereux).

Catégorie 1 : les chiens de compagnie considérés comme un luxe

Catégorie 2 : les chiens de travail 

A cette époque, les chiens de compagnie sont considérés comme un luxe. Ce sont eux qui payent une taxe plus élevée. Tandis, que les chiens de travail, sont moins taxés.

Au fil des ans, cette taxe a été augmenté, toujours les chiens de compagnie qui ont été  lourdement taxé.

                    Pourquoi ?

👉A cette époque, dans les années 1800, la France connaissait toujours la rage. Et, les chiens errants faisaient très peurs et représentaient un danger sanitaire.

👉A cette époque, l'identification par tatouage ou puce électronique, n'existait pas.

    👉👉Alors, pour "mieux contrôler" la population canine et en réduire le nombre, il fut instaurer cette taxe sur les chiens.

👉👉👉Les habitants des villes, permanents ou pas, devaient acheter une médaille à leur chien chaque année, cette médaille, c'était la taxe annuelle dû.

👉👉👉Un chien portant au collier une médaille, est un signe de reconnaissance comme quoi, il n'est pas sans famille.

Identification et création du service de fourrière animale 

C'est également dans les années 1800, que fut créer le service de fourrière animale. Les chiens devaient être tenus en laisse, sinon, ils étaient capturés par la fourrière même, s'ils étaient proche de leur propriétaire ou gardien.

👉👉La tenue en laisse est une obligation légale qui perdure depuis 1800.

Conséquences

 👉👉👉👉👉Cette taxation a eu pour effet, d'augmenter les actes de cruauté et d'abandon de chien, quelque soit la classe sociale !

La fin de la taxe  sous la forme de 1855

C'est, le 7 juin 1971 que fut supprimer la taxe sur les chiens en France, sauf dans 3 départements limitrophes avec des pays européens (Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin).

👉C'est aussi, en ce début des années 1970, que les chiens étaient identifiés par tatouage.

C'est grâce au vaccin de Pasteur trouvé en 1885 contre la rage qui a beaucoup fait évoluer la protection des chiens en France.

Une continuité de cotisation payante via 

Les propriétaires de chien, continuent à payer pour leurs chiens, via l'identification qui est devenue obligatoire par la loi du 6 janvier 1999.
En effet, toute cession d'un animal à titre onéreux ou pas, l'animal au moment de la cession doit être identifié par tatouage ou puce électronique (en 2012, cette obligation, a été étendu aux chats).

👉👉👉 En somme, les détenteurs des chiens, des chats, des furets...payent une taxe pour toute la durée de vie de leur animal et doivent payer une redevance pour certaines démarches supplémentaires.

Pourquoi, une partie de ces sommes ne sont-elles pas reversées aux communes où résident ces animaux ?? 

Où, vont, ces sommes ??


👉👉👉👉👉Car, les propriétaires, les détenteurs de la carte d'identification payent, eux ; Inutile de "re -facturer" en voulant rétablir une taxe sur les chiens qui au départ servait à identifier les chiens ayant une famille afin de prémunir contre le risque de rage.


Il y en a marre de payer !

Un taux de TVA à 20 % sur l'alimentation, les accessoires, sur l'achat d'un chiot/chien...Les soins et les prestations de service.


👉👉👉👉👉👉👉Ils veulent taxer les chiens, mais ils le sont déjà !

Autres points 

Dans cet article que j'ai lu, il a été évoqué  de "taxer" la présence d'un chien dans les villes par la taille et le poids .

C'est qui est une grave erreur, le choix d'un chien ne se fait pas par la taille ni  par son poids à part d'être contraint de voyager dans les transports en commun.  

La grosseur de la "crotte", c'est avant tout dû à la composition de l'alimentation  et de la gamme de croquette avec ou sans céréale.

👉👉👉Des croquettes hautes gammes, sont très digestibles, par conséquence, les crottes sont diminuées ainsi que leur grosseur.


Lutter contre la non tenue en laisse via cette "taxe sur les chiens" ? Non !

👉👉C'est du ressort de la police municipale de sanctionner la non tenue en laisse. Les textes des années 1800 sont toujours d'actualité !

Lutter contre le non ramassage de crotte ?
C'est du domaine de sensibilisation à l'acte civisme tout comme, ne pas jeter les mégots, les canettes...Les détritus à terre !

Chaque cigarettes aura t-elle droit à une taxe, elle aussi ??

Une ville doit répondre aux besoins de tous

Mon guide pratique sur la gestion des crottes en ville

Un guide à destination des Elus.