Agression d'un chien sur un autre chien : attention aux conséquences pénales

 Agression d'un chien sur un autre chien : les sanctions que beaucoup ignorent 




Chien Chihuahua agressif sur un chien Cocker



Certains propriétaires  ou  détenteurs de chien pensent à tort qu'une attaque de leur chien sur un autre chien n'entraîne que le remboursement des frais vétérinaires ou même d'aucune conséquence.


Pourtant, lorsqu'un propriétaire ou un détenteur manque à ses obligations de sécurité, les conséquences peuvent être beaucoup plus importantes.



Situation de mise en danger 


Si le chien agressif:
  • était laissé en divagation,
  • n'était pas tenu en laisse ou avait une mauvaise longueur de laisse,
  • n'étaient pas correctement maîtrisé, 
  • avait déjà présenté des signes d'agressivité connus,
  • faisait l'objet d'obligations légales particulières  non-respectées,
  • ou si le propriétaire ou le détenteur a ignoré les risques ou les obligations...
des poursuites pénales peuvent être engagées en plus de la responsabilité civile.


Chien berger est agressif et les obligtions légales ne sont pas respectées



Etude de cas : chien agresseur 


Le juge peut alors tenir compte :
  • du comportement antérieur du chien,
  • des mesures de prévention mises en place,
  • du respect ou non de la réglementation,
  • des conséquences de l'attaque,
  • la race ou le type de chien,
  • le type de dressage du chien.

👉La responsabilité d'un propriétaire ou d'un détenteur ne s'arrête pas aux seuls frais vétérinaires.

Tous les préjudices matériels et immatériels sont à rembourser par le propriétaire ou le détenteur du chien agressif  [article 1243 du Code civil].


🔗Poursuite pénale  et peines d'emprisonnement 
  • Un délit de mise en danger d'autrui 
  • Un délit pour le non -respect des obligations légales
  • Autres délits...

Dans le cas où le chien agresseur blesse le propriétaire ou le détenteur, une personne humaine,  des conséquences pénales (peines de prison et amendes supplémentaires) ; blessure ne veut pas dire seulement une plaie.




Le bien-être animal concerne aussi les autres animaux 



Le fait de posséder un chien implique une responsabilité envers :
  •  son propre animal,
  • les personnes croisées lors des promenades, et en extérieur
  • les personnes reçues chez soi,
  • mais aussi envers les autres chiens et animaux domestiques.

Laisser un chien agressif sans contrôle ou sans mesures adaptées peut avoir des conséquences graves :
  • blessures,
  • traumatismes comportementaux,
  • interventions vétérinaires lourdes,
  • traumatismes sur les membres de la famille
  • conflits de voisinage,
  • procédures judiciaires.

👉Prévenir une attaque  reste toujours plus simple que gérer ses conséquences.


Un chien Jack Russell Terrier attaque un chat




Le message à retenir 


Un propriétaire ou un détenteur peut être tenu :

✅ de rembourser l'intégralité des dommages
✅ d'indemniser les préjudices subis
✅ de respecter des mesures imposées par la Mairie ou les Forces de l'Ordre, la Justice
✅ de faire face à des sanctions administratives
✅ et, dans certaines circonstances, à des conséquences pénales lorsque les obligations légales  de sécurité n'ont pas été respectées.


La meilleure protection reste toujours  :
  • la prévention
  • le respect d'autrui et de son chien
  • une surveillance adaptée
  • et le respect de la réglementation


Chien berger est tenu en laisse et porte une muselière
Le Maire peut obliger le port de muselière et une longueur de laisse maximale à un chien  dangereux, la répétition du non respect d'obligations légales et des agressions sont des motifs de plaintes pénales.




Cet ensemble est une façon de protéger les autres chiens, leurs familles et son propre chien.



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