Papiers chien à remettre lors de la vente
Papiers à remettre lors de la vente d'un chiot ou d'un chien
Les documents obligatoires pour une cession conforme et sécurisée (en 2014)
La vente d'un chiot ou d'un chien, l'éleveur professionnel (titulaire d'un numéro SIRET) doit remettre plusieurs documents essentiels au moment de la livraison du chien.
Ces documents garantissent la transparence, la traçabilité et la bonne santé du chiot.
📜Les documents obligatoires
La liste des documents obligatoires dont l'éleveur doit vous remettre au moment de la livraison d'un chiot :
- Une attestation de cession (contrat de vente)
- Un livret sur la race et livret d'information pour le propriétaire
- Un carnet de santé
- La carte d'identification
- Un certificat vétérinaire obligatoire avant cession
- Le certificat de naissance LOF ou si, il ne la pas reçu le numéro de la demande d'inscription de la portée à la SCC.
Ces documents sont indispensables pour une vente conforme à la réglementation française.
🔎 Vérifier l'inscription au LOF
En cas de doute, avant l'achat vous pouvez sans problème contacter la Société Centrale Canine
👉 Il suffit de communiquer le numéro d'identification du chiot (puce ou tatouage).
La SCC vous dira immédiatement, si le chiot a bien été inscrits au LOF.
❗ Attention aux inscriptions LOF
- Certains livres généalogiques sont fermés, rendant impossible l'inscription à titre initial pour certaines races de chien.
- L'inscription à titre initial est plus longue et contraignante ; Il est donc préférable d'acheter un chiot déjà inscrit au LOF.
🏡Un particulier ?
Le particulier cédant les chiots de la portée de sa chienne doit remettre :
- La carte d'identification, tout chiot doit être identifié à la charge du cédant.
- Le carnet de santé,
- Le certificat vétérinaire obligatoire,
- Le livret sur la race et un livret d'information,
- Le certificat de naissance ou la copie de l'inscription au Livre des Orgines Françaises,
- Une attestation de cession
👉L'attestation de cession couvre le cédant au cas où le chien causerait un accident.
📌En résumé
- L'éleveur doit fournir ; attestation de cession, livret d'information, carnet de santé, carte d'identification, certificat vétérinaire, certificat de naissance LOF.
- En cas de doute ; contacter la SCC,
- La SCC confirmel'inscription au LOF ou pas,
- Certains livres généalogiques sont fermés donc impossible d'inscrire à titre initial,
- Mieux vaut choisir un chiot déjà au LOF pour éviter les démarches longues et incertaines.
Le mieux de se renseigner avant et d'exiger un certificat de vente avec mention inscrit au L O F (ou pas) sans quoi rien a faire et vous n'aurez plus qu'à inscrire le chien adulte a titre initial ou au livre d'attente selon sa race, mais sans genealogie... pour lequel vous aurez paye le prix fort
RépondreSupprimerAttention, certains livres généalogiques sont fermés donc impossible d'inscrire un chien a titre initial !
SupprimerL'inscription à titre initial est plus longue et contraignante aussi, mieux vaut acquérir un chiot/chien déjà inscrit au LOF