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jeudi 31 octobre 2024

Les trente euros sont tombés à l'eau

 Les trentes euros sont tombés à l'eau 





Il y a quelques jours, un Député a proposé un  amendement pour un crédit d'impôt de 30 € par mois et par animal pour les propriétaires de chien et de chat ; Un amendement en faveur du pouvoir d'achat des foyers possédant au moins un chien et ou un chat.


Cette proposition a malheureusement été  rejeté par les autres groupes et par le Ministre à cause de son coût estimé à 6 milliards d'euros.



Niveau européen 

Au niveau européen, chaque pays  a un taux de TVA différent sur l'alimentation des animaux de compagnie. En France le taux est de 20 % tandis qu'en Espagne, il est de 10 %  Alors qu'en Allemagne le taux est de 7 %  🚩  Au  Portugal, le taux est de 6% ! 

Au niveau européen, il n'y a pas de crédit d'impôt ou de subvention spécifique pour les propriétaires d'animaux de compagnie et pour les éleveurs canins et félins. Tous les échanges concernent la régulation du commerce et l'amélioration des normes d'élevage. 

Il n'y a aucune mesure économique afin de donner du pouvoir d'achat aux propriétaires de chien et de chat. Cependant, à titre individuel des pays européens ont pris des mesures tels que les Pays-Bas, l'Espagne.

Aux Pays-Bas, il est versé chaque année une somme suivant l'espèce (chien ou chat), ce pays a quasiment pas d'abandon de chien.

L'Espagne a réduit son taux de TVA sur l'alimentation des animaux.

Que fait la France pour donner du pouvoir d'achat ?



Revenons à l'exemple : Les subventions sur l'achat de vélo neuf ou d'occasion 


Alors qu'aucune aide pour les propriétaires d'animaux particuliers ou éleveurs,  il existe plusieurs subventions pour l'achat de vélos neufs ou d'occasions. Ces subventions visent à encourager la mobilité propre. 


Les principales aides financières sont : 

Le bonus écologique : Sous condition de ressource une aide allant jusqu'à 400 € par vélo

La prime à la conversion : Une aide allant juusqu'à 3000 € par vélo acheté

Les aides locales  : Les subventions de territorialités locales  (100-200 €) peuvent être cumulées avec les aides nationales.

Toutes ces mesures sont en place jusqu'en 2027.


Montant total des aides "plan vélo"

En cumulant toutes ces aides, un foyer peut percevoir jusqu'à 3600€  maximum pour l'achat d'un vélo.  

En 2023, ce sont  250 millions d'euros versés pour les aides à l'achat de vélos.





Comment donner du pouvoir d'achat aux propriétaires d'animaux ?


Au lieu de vouloir mettre une charge financière en plus en rétablissant une taxe sur les chiens, plusieurs mesures pourraient aider à alléger les coûts  et à améliorer le pouvoir d'achat  des propriétaires d'animaux  telles que :

👉 La réduction du taux de TVA  sur l'alimentation et les produits essentiels d'hygiène et de santé pour les animaux de compagnie.

👉 Un crédit d'impôt ou des  déductions sur l'impôt quant aux  dépenses liées aux soins, la nourriture, les accessoires. Ces mesures viendraient  également en soutien des secteurs économiques en difficultés.

👉 Une offre groupée sur la nourriture, les produits d'hygiène et de santé à fin d'offrir des réductions et des promotions avantageuses.



En agissant le nombre d'abandon a des chances de diminuer. Le pays européen au plus bas taux de TVA sur l'alimentation des animaux à plus de 10 fois moins d'abandon qu'en France.






















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