Les obligations légales expliquées simplement pour les chiens catégorisés

 Les obligations légales expliquées simplement pour les chiens catégorisés.




Les chiens catégorisés sont soumis à un cadre légal strict en France. Ces règles de la législation visent à garantir la sécurité publique, mais elles peuvent sembler complexes pour les propriétaires. Voici, un résumé simple des obligations à connaître pour vivre sereinement avec un chien catégorie 1 ou 2.



Obligation n°1. Le permis de détention : Obligatoire


Ce permis est délivré par la Mairie ou la Préfecture selon les villes.

Un dossier complet 
  • Attestation d'assurance
  • Attestation d'aptitude
  • Résultat de l'évaluation comportementale
  • La  copie carte d'identification du chien 
  • La copie du certificat de naissance  

Les originaux de ces documents sont à présenter, et sont contrôler par l'agent. 

Le dossier est étudié, malgré un dossier complet suivants certains critères, le permis de détention peut être refusé.


Obligation n° 2. L'évaluation comportementale


Le chien  catégorisé doit être évalué par un Vétérinaire habilité 

Cette évaluation comportementale détermine :
  • Le niveau de dangeriosité
  • La date de renouvellement de l'évaluation
  • Communique des mesures  supplémentaire de prévention adapté au chien évalué.

Obligation n° 3.  Les règles du quotidien : Muselière, laisse et déclaration


Prenez connaissance des 3 erreurs à éviter avec un chien catégorisé. à fin que vous participer à mettre fin aux deux idées reçues sur les chiens catégorisés.

Dans les lieux publics, sur la voirie...Les chiens catégorisés doivent 

  • Être muselés
  • Être tenus en laisse
  • Être déclaré en mairie

Les chiens de la catégorie 1, ne peuvent pas circuler dans un lieu public, être dans un local recevant du public...Les contraintes de circulations sont plus strictes.


Aux obligations et contraintes légales, d'autres contraintes par les règlements de co-propriété, des syndics (logement), des arrêtés municipaux...Des règlements privés. Toutes ces règles veulent assurer la sécurité de la population humaine et animale.


Chien staffordshire
à part d'être dans son jardin cloturé,  un chien catégorisé ne peut pas être laissé en liberté 





















Commentaires

Enregistrer un commentaire

Ce sont les 6 articles les plus lus

Qu'est ce qu'un SAPITEUR ?

Image
Qu'est ce qu'un SAPITEUR ? Souvent, je rencontre des personnes qui ne savent pas ce que c'est un "sapiteur". Voilà la définition et le contenu de la qualification professionnelle reconnue dont je suis titulaire avec mention très bien. Terme juridique Le terme juridique  "sapiteur" désigne une personne qui dispose d’un savoir dans un   domaine spécifique. Le dictionnaire Larousse définie le mot "Sapiteur" en droit : " Une personne qualifiée dans un domaine précis et à laquelle un expert peut avoir recours pour concourir à la mission qu'il a reçue d'un juge, d'une autorité." Un Sapiteur au Comportement Canin et à l'Accompagnement des Maîtres  Un Sapiteur au Comportement Canin et à l'accompagnement des Maîtres est une personne qui a obtenu le CESCCAM  (Certificat d'études pour Sapiteur au Comportement Canin et à l'accompagnement des Maîtres).  Le CESCCAM a été validé par le ministre de ...
Read more »

ATTENTION DANGER : CHENILLES PROCESSIONNAIRES partie 2

Image
ATTENTION DANGER : CHENILLES PROCESSIONNAIRES  !!   Partie 2 Les chenilles processionnaires ont très peu de prédateurs ; Toutefois, certains oiseaux sont des prédateurs des chenilles processionnaires comme les mésanges, les coucous. Il faut donc, attirer ces oiseaux dans son jardin. Comment éliminer ce risque ? Il existe 3 possibilités afin d'éliminer ce risque :  Éliminer par la coupe et ensuite brûler les nids Par la pose d'éco piege Par, un traitement  Il faut faire preuve d'une très grande prudence , porter gants, lunettes de protection et masque respiratoire, vêtement de protection... Les poils urticants de ces chenilles peuvent voler.  C'est pourquoi, lors de grands vents, qu'il est possible d'éprouver à l'extérieur des difficultés respiratoires, des démangeaisons, des problèmes oculaires... Chaque année, il faut soit couper les banches de pin qui ont des nids ou faire les tirer au fusil  (pour faire to...
Read more »

Possibilité de soins vétérinaire gratuit pour les animaux

Image
Possibilité de soins vétérinaire presque gratuit pour les animaux  Des Associations et de Fondations de protection animale ont ouvert des dispensaires de soins vétérinaires  afin de maintenir l'animal dans son foyer. Une liste non exhaustive  La Fondation assistance aux animaux a ouvert plusieurs dispensaires afin que les propriétaires en manque d'argent puissent faire soigner leurs animaux. 11-13 rue Marx Dormoy 13004 Marseille Tel : 04/ 91 /85/ 23/ 53  23 avenue de la République 75011 Paris Tel : 01 /39 /49 /18/ 18 27 avenue George Clemenceau 06000 Nice Tel : 04/ 93 /82/ 34 /59  85 Avenue du Maréchal Foch 83000 Toulon Tel : 04 /94 /91/ 09/ 70 3, rue Judaïque 33000 Bordeaux Tel : 05 /56 /06 /54/ 15  Autre solution :  Pensez à souscrire une assurance santé chien,  Voir d'autres de mes articles : ASSURANCE SANTE CHIEN  Assurance santé animale 
Read more »

ATTENTION AU COMPOST !

Image
ATTENTION AU COMPOST ! Attention particulière au compost dans votre jardin  Le compost représente un danger d'intoxication pour votre chien, tout comme un aliment moisi. Toujours à cause des champignons de la moisissure . Symptômes observés :  Vomissements Mouvements non coordonnés Tremblements, Halètement Hyper nervosités Fatigue Fièvre Rythme cardiaque élevé   Manque d'appétit Boit pas  Sécheresse de la peau  URGENCES VETERINAIRES ! Mes conseils  Placez votre compost hors de portée de votre chien,  Ne laissez pas traîner au sol des aliments moisis ou en décomposition  Détruisez de votre terrain les champignons Apprenez à votre chien "laisse" ; "pas toucher" 
Read more »

Voyager en camping car avec son chien

Image
Camping car et chien  Lorsque, vous souhaiter voyager en camping car avec votre chien et ou vos chiens, il faut prendre quelques précautions... Les précautions avant voyage en camping car  Tout d'abord, la charge utile (CU) qui correspond au poids disponible pour le chargement du véhicule qui comprend le poids légal du passager (fixé à 75 kg), les bagages et les équipements non compris dans le camping car. Cela veut dire qu'une personne pesant 150 kg compte pour 2 personnes Aussi, lors du choix du camping car , prenez bien en compte la charge utile du camping car.   Lors, du trajet, sécuriser votre chien par l'attache par un harnais afin d'éviter en cas de freinage d'urgence, qu'il soit projeté. Tout le nécessaire pour votre chien Tout comme pour la voiture, ne laissez pas votre chien dans l'habitacle. A l'arrêt dans une aire de repos ou de camping car ou bien au camping, ne laissez pas votre chien errer aux alent...
Read more »

Prévenir les accidents liés aux chiens (1)

Image
Comment prévenir les accidents liés aux chiens  Presse papier relatant faits agression  Depuis,  2017,  il y a une accumulation d'articles de presse papier sur des "accidents" liés aux chiens. Plusieurs articles d' agression de chien envers d'autres chiens, ou envers des personnes (adultes ou enfants). Certains de ces articles, concernent des chiens catégorisés par la loi du 6 janvier 1999, dont la loi a été renforcé en 2008, 2009. Comme, dans 95 % des accidents, cela aurait pu être évité et dans ces cas là, encore plus étant donné que ces propriétaires ou gardiens de chiens catégorisés ont dû passer par 7 h minimum de formation afin d'avoir un minimum de connaissance sur la "gestion" au quotidien de ces races ou types de chien. Ces races ou types de chien , qui ne correspondent pas à tout le monde, ni à tout type de cadre de vie ; D'autres races ou types de chien non catégorisés, le sont également. Par conséquent,  👉  U...
Read more »