Pour un nouveau STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL !

Un nouveau statut juridique de l'animal en France




Pourquoi la France doit enfin reconnaître plainement les animaux comme des êtres sensibles ?


Le statut juridique de l'animal en France rentre dans la catégorie d'un bien. Il n'existe pas comme dans d'autres pays membres de la communauté économique européenne, une catégorie juridique propre aux animaux où tous les textes de loi existant seraient regroupés pour une meilleure compréhension.

Toutefois, plusieurs codes ont été modifié au cours des années 1990, s'éloignent de la vision du code civil napoléonien de 1804, où les animaux étaient considérés de la même manière que les meubles, les voitures...


La France en retard sur l'Europe


La France a signé une convention européenne reconnaissant les besoins des animaux afin de les protéger et depuis les années 1970, la France reconnait la nature sensible des animaux. Les animaux sont capables de ressentir la douleur, des émotions, éprouvent un attachement...

La création de cette troisième catégorie juridique propre aux animaux est retardée à cause de certaines "traditions". Contrairement à d'autres pays européens. Par exemple, depuis 1992 en Allemagne,  




Ma Position


Je suis pour  la modification du statut juridique de l'animal et pour la création d'une catégorie juridique propre aux animaux

La loi, actuelle considéré l'animal comme meuble. Toute la souffrance animale vient de là, la différence juridique actuelle entre une chaise et un chien, aucune malgré les modifications des codes en 1994 et 1999.





📌En résumé 

  • En France, l'animal est encore juridiquement un bien
  • Le Code Civil de 1804 assimilel'animal à un meuble
  • D'autres pays européens ont une catégorie juridique dédiée
  • La France reconnaît pourtant la sensibilitté animale depuis les années 1970
  • Les animaux ressentent douleur, émotions, attachement
  • La réforme est bloquée par des traditions








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