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jeudi 20 juillet 2023

Prévenir les accidents liés aux chiens (partie 2)

 Prévenir les accidents liés aux chiens  

(partie 2) 




Depuis le 6 janvier 1999, le premier volet de textes de loi visant à protéger la population et les animaux domestiques est rentré en application en France ; D'autres volets de loi sont venus compléter ce projet sociétal de lutter contre les "accidents"...Après des premières années efficaces.



Les articles de presse...



Depuis des années, des  mois, des semaines, des jours...S'accumulent des faits d'accident impliquant des chiens pourtant contraints par les textes de loi et suivants à des obligations légales de circulation.

Ces articles de presse relatent des agressions sur les humains (enfant, adulte, senior), sur des chiens, des chats, autres animaux domestiques. Toutes ces agressions ne sont pas relayées dans la presse.




Obligation légale


Concernant tous les chiens, 99.99 % des accidents auraient pu être évité dans le cas où le détenteur aurait respecté l'obligation légale de tenue en laisse dont tous les chiens quelque soit 
  • La race de chien, 
  • Le type de chien, 
  • Le niveau d'éducation ou de dressage,  
  • L'âge
Sont  contraints lors de la circulation en lieux publics, dans les locaux ouverts au public...D'autres  chiens classés par race ou type de chien ou à cause du dressage, c'est "majoré".




Type de dressage et catégorisation


Implique une assurance responsabilité civile particulière

Aux chiens catégorisés et aux chiens ayant suivi un certain type de dressage, le port de la muselière est imposé ; Une obligation légale stricte, le non respect, c'est considéré comme un délit  et un fait aggravant dont le seul fait de morsure et ou de blessure suffit pour enclencher sans témoignage, une procédure pénale.


La situation


En lisant des articles de presse,  malgré une grande communication des contraintes de circulation des chiens de 1ere catégorie et des chiens de 2eme catégorie  par les services d'Etat, ces contraintes de circulation et les races ou types de chien catégorisés sont méconnues.


La fermété voulue par la législation mais dans les faits...Sont rares les victimes remboursées de leurs préjudices car, l'assurance spéciale n'a pas été souscrit par ces détenteurs. 

👉 Il serait nécessaire d'avoir comme les assurances de véhicules un fond de garantie pour les non assurés dans l'objectif de rembourser par plafond ou les préjudices des victimes. Par la suite, à cet organisme de poursuivre le détenteur irrespectueux.

👉 Formation obligatoire a ses limites ;  Dépend du formateur et de l'élève
Se former, c'est être dans le changement et dans l'écoute. 
Former sans prise d'intérêt pour la cause des chiens catégorisés

✋ Le constat est la formation obligatoire n'évite pas les accidents. 
Il est de plus en plus difficile de former sans risque.
D'autres recours sont à envisager tels que :

👉 L'option E-learning est un bon moyen d'enseignement                                         offrant confort, sérénité et sécurité pour le formateur et                                       l'éleve.
👉 Inciter financièrement à se former au lieu de contraindre 
                             

👉 Dans l'éducation, la non harmonie dans les textes de loi sur l'utilisation des accessoires coercitifs ne se dirige pas vers la prévention des accidents.  

👉 Le dressage : Certain dressage accentuant la prédation sur les humains devrait être limité au chien de service [professionnel]  et les contraindre  à un cadre de vie adapté et sécurisé. 





Certificat engagement et de connaissances avec mention lu et approuvé par l'acquéreur.




L'ignorance dans les contraintes légales de circulation, une ignorance dont les divers certificat d'engagement et de connaissance à signer 7 jours avant une acquisition d'un chien font rappel.  La responsabilité des propriétaires de chien est belle et bien engagée vis à vis d'autrui. 

Un certificat d'engagement et de connaissance est rentré en application au 1er octobre 2022. Le retour n'est pas encore possible sur cette mesure.


En attendant, à cause de certains détenteurs, loin de stignatiser certaines races ou de types de chien ; C'est la cause de la multiplication de ces panneaux et de l'exclusion dans la société des chiens plus particulièrement de leurs races et types de chien.












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