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mardi 15 août 2023

Est-il interdit de laisser son chien seul à l'intérieur d'une habitation ?

 Est-il interdit de laisser son chien seul à l'intérieur d'une habitation ?




Un chien laissé seul à l'intérieur


Aucun texte de loi interdit de laisser son chien seul à l'intérieur d'une habitation !  Par conséquent, vous pouvez vous absenter quelques heures sans qu'un bailleur ou autre trouve à redire. Les contrats de location et les règlements de co-propriété ou à destination de locataire doivent se baser sur la législation française.

Toute clause interdisant de laisser un animal seul dans l'habitation est abusive. Un animal, c'est un chien, un chat...Tout comme des hamesters, des poissons rouges.

Il peut arriver qu'un hébergement de vacances peut interdire de laisser son animal seul sans un membre de la famille, à vous de choisir ou pas cette location saisonnière pour vos vacances.

C'est l'article L211-23 du code rural détermine quand un chien ou un chat n'est plus considéré "sous la surveillance effective" de son propriétaire ou de son détenteur.

Le fait de laisser son chien dans son appartement ou dans sa maison n'en fait pas parti !











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