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lundi 7 août 2023

La possession d'un chien

 La possession d'un chien




La possession d'un chien pour tous a été acquise en France après la révolution. Toutes les classes sociales ont pu avoir un chien. Le chien s'est democratisé à partir du 19eme siècle. 


Droit pour tous


Le chien  en France,  la révolution française a rendu le chien accessible à tout le monde, à toutes les classes sociales n'avaient pas plu. Une instauration d'une taxe sur le chien au milieu du 19eme siècle avait pour objectif de réserver le chien à la classe aisée. Ce qui avait tourné au fiasco car aucune classe sociale même aisée voulait payer cette taxe ; engendrant des atrocités sur les chiens. Tous les moyens étaient utilisés afin de ne pas payer cette taxe. Une taxe qui a été abrogé en France sur décision politique en 1971 ; Plus d'un siècle après son entrée en application.

Les textes de loi protégeant les chiens, les animaux domestiques ont été dès lors successivement voté.


Protection animale


Le 10 juillet 1976, l'animal a été reconnu comme "être sensible" par le code rural.

En 1994, les infractions contre un animal ne sont plus dans la catégorie des biens mais dans le livre pénal.

En 1999, le code civil est modifié, les animaux demeurent des biens mais ne sont pas assimilable à des choses ou à des objets.

En 2015, le code civil est modifié, les animaux sont reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité"


Protection des animaux domestiques contre les chiens dangereux


La troisième catégorie juridique se fait attendre, mais dans les faits un animal n'est pas considéré comme un objet ou une chose.  Un animal est un "être vivant doué de sensibilité", Il appartient à quelqu'un.

Une victime animale est à protéger comme un humain, lorsqu'un animal à cause des modalités de sa garde est susceptible de présenter un danger pour un humain ou un animal [article 211-11 du code rural]. 

En effet, la loi "chiens dangereux" vise à protéger la population humaine et les animaux domestiques. L'article 211-11 du code rural, précise "animal susceptible de présenter un danger", un animal dangereux cela peut être un chat.


Restrictions de détention et de circulation :


Chiens catégorisés ne peuvent pas être détenus par tout le monde. Et, les détenteurs doivent respecter des contraintes de circulation. Ces chiens n'ont pas de libre accès même dans les espaces autorisés aux chiens.

Par conséquent, avoir un chien n'est pas un droit pour tous.


















 


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